Arrêté du 10 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 14/01/1996En vigueur depuis le 14 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/01/1996Version en vigueur depuis le 14 janvier 1996

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.