Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 fixant la liste des titres admis en équivalence du diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ou du doctorat en biologie humaine pour l'application de l'article 48 du décret n° 84-135 du 24 février 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 novembre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes