Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux astreintes des internes

En vigueur depuis le 29/10/1995En vigueur depuis le 29 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/10/1995Version en vigueur depuis le 29 octobre 1995

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.