Arrêté du 20 octobre 1995 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

En vigueur depuis le 01/11/1995En vigueur depuis le 01 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/11/1995Version en vigueur depuis le 01 novembre 1995

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :

(A) : Gardes.

(B) : Demi-gardes.

!-----------------------------------!

!Taux à compter du 1er novembre 1995!

! (en francs) !

!-----------------------------------!

!Permanence à l'hôpital pendant une!

!nuit, pendant la journée d'un !

!dimanche ou d'un jour !-----!-----!

! férié ! A ! B !

!-----------------------!-----!-----!

!Interne de 3e et 4e ! 569 ! 285 !

! année ! ! !

!-----------------------!-----!-----!

!Interne de 1re et 2e ! ! !

!année et résident en ! 456 ! 228 !

!médecine ! ! !

!-----------------------!-----!-----!

!Etudiant désigné pour ! ! !

!occuper provisoirement ! 375 ! 188 !

!un poste d'interne ! ! !

!-----------------------!-----!-----!