Arrêté du 7 mars 1996 relatif aux émoluments des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

En vigueur depuis le 13/03/1996En vigueur depuis le 13 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/03/1996Version en vigueur depuis le 13 mars 1996

Le directeur des hôpitaux, le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.