Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant et au certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996