Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité

En vigueur depuis le 16/09/1995En vigueur depuis le 16 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/09/1995Version en vigueur depuis le 16 septembre 1995

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé est abrogé.