Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité

En vigueur depuis le 16/09/1995En vigueur depuis le 16 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/09/1995Version en vigueur depuis le 16 septembre 1995

Art. 3.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.