Arrêté du 11 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 02/09/1995En vigueur depuis le 02 septembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/1995Version en vigueur depuis le 02 septembre 1995


Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.