Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

En vigueur depuis le 20/08/1995En vigueur depuis le 20 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 28

Version en vigueur depuis le 20/08/1995Version en vigueur depuis le 20 août 1995

Une procédure de suivi et d'évaluation de la formation des cadres de santé sera mise en place dès la rentrée 1995.