Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé

En vigueur depuis le 20/08/1995En vigueur depuis le 20 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2010

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Article 30

Version en vigueur depuis le 20/08/1995Version en vigueur depuis le 20 août 1995

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.