Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif à l'activité d'assistance médicale à la procréation

En vigueur depuis le 18/08/1995En vigueur depuis le 18 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/08/1995Version en vigueur depuis le 18 août 1995

L'arrêté du 20 septembre 1988 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de procréation médicalement assistée est abrogé.