Arrêté du 11 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 36-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur depuis le 12/08/1995En vigueur depuis le 12 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 12/08/1995Version en vigueur depuis le 12 août 1995


Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.