Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

En vigueur depuis le 28/10/1995En vigueur depuis le 28 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 28/10/1995Version en vigueur depuis le 28 octobre 1995

Art. 4.

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.