Article 2
Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.
Arrêté du 25 octobre 1995 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des dures-mères d'origine humaine et des produits en contenant
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1995