Arrêté du 27 septembre 1995 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social

En vigueur depuis le 11/10/1995En vigueur depuis le 11 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1995

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Article 12

Version en vigueur depuis le 11/10/1995Version en vigueur depuis le 11 octobre 1995

L'arrêté du 16 juin 1992 modifié fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé ainsi que toutes les dispositions contraires à celles du présent arrêté.