Arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D. 712-43 et D. 712-47 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 13/10/1995En vigueur depuis le 13 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/10/1995Version en vigueur depuis le 13 octobre 1995

Pour les matières prévues aux articles 3, 4 et 5, l'organisation fixée doit comporter également les modalités de vérification périodique de sa bonne application et de son adéquation aux nouveaux types de matériels ou dispositifs et aux nouvelles pratiques de soins adoptées par l'établissement.