Arrêté du 9 mai 1995 portant création du comité de coordination des instituts universitaires de santé publique

En vigueur depuis le 13/05/1995En vigueur depuis le 13 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/05/1995Version en vigueur depuis le 13 mai 1995

Il est créé un comité de coordination des instituts universitaires de santé publique placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.