Article 3
La commission peut également, pour l'examen de questions spécifiques, faire appel à des experts compétents en matière de thérapie génique.
Les experts sont désignés par le directeur général de l'Agence du médicament.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1995
La commission peut également, pour l'examen de questions spécifiques, faire appel à des experts compétents en matière de thérapie génique.
Les experts sont désignés par le directeur général de l'Agence du médicament.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.