Arrêté du 9 mai 1995 portant création à l'Agence du médicament d'une commission de thérapie génique

En vigueur depuis le 13/05/1995En vigueur depuis le 13 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/1995Version en vigueur depuis le 13 mai 1995

La commission comprend quinze membres, dont :

- trois représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur général de l'Agence du médicament sur proposition du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

- douze personnalités scientifiques compétentes en matière de thérapie génique nommées, pour une durée de trois ans renouvelable, par le directeur général de l'Agence du médicament et choisies notamment parmi les membres titulaires et suppléants de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique, du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments, du groupe d'experts en recherche biomédicale ou parmi les experts figurant sur la liste prévue à l'article R. 5141-3.

Le président et le vice-président de la commission sont désignés, parmi ses membres, par le directeur général de l'Agence du médicament.