Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels

En vigueur depuis le 13/05/1995En vigueur depuis le 13 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/05/1995Version en vigueur depuis le 13 mai 1995

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.