Arrêté du 3 avril 1995 portant modification du règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 17/05/1995En vigueur depuis le 17 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/1995Version en vigueur depuis le 17 mai 1995

Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.