Arrêté du 3 avril 1995 portant modification du règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 17/05/1995En vigueur depuis le 17 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/05/1995Version en vigueur depuis le 17 mai 1995

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.