Arrêté du 21 mars 1995 portant approbation de modifications apportées au règlement relatif à la qualification des médecins

En vigueur depuis le 16/05/1995En vigueur depuis le 16 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/1995Version en vigueur depuis le 16 mai 1995

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.