Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine et l'arrêté du 23 mai 1990 modifié fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine

En vigueur depuis le 11/05/1995En vigueur depuis le 11 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/05/1995Version en vigueur depuis le 11 mai 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.