Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 16 juin 1995 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 modifié relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 1995