Article 2
La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre membres titulaires ;
- quatre membres suppléants.
Arrêté du 1 mars 1995 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1995