Arrêté du 22 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur titres permettant l'accès au corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 04/04/1995En vigueur depuis le 04 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2007

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/04/1995Version en vigueur depuis le 04 avril 1995

Au vu des délibérations du jury, le directeur général arrête, pour chacune des spécialités, dans la limite des places mises aux concours, la liste définitive d'admission et la liste complémentaire dans les conditions prévues à l'article 24-VI du décret n° 93-145 du 3 février 1993 susvisé.

Les nominations se font dans l'ordre d'inscription sur cette liste.