Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums

En vigueur depuis le 30/03/1995En vigueur depuis le 30 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1995

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Annexe

Version en vigueur depuis le 30/03/1995Version en vigueur depuis le 30 mars 1995

1. Assurance de qualité :

L'assurance de qualité est un large concept qui couvre tout ce qui peut, individuellement ou collectivement, influencer la qualité d'un produit. Elle représente l'ensemble des mesures prises pour s'assurer que le lait contrôlé ait la qualité requise pour l'usage auquel il est destiné.

2. Don anonyme :

Don de lait d'une femme à un enfant qui n'est pas le sien.

3. Dossier de la donneuse :

Comporte les éléments d'identification de la donneuse et l'ensemble des résultats des analyses biologiques et des tests de dépistage.

4. Lot :

Quantité définie de lait préparé en une opération ou en plusieurs opérations, telle qu'elle puisse être considérée comme homogène. Sauf cas particulier, il est souhaitable que la taille du lot soit limitée à un volume d'un litre pendant une période déterminée.

5. Sous-lot :

Dons provenant d'une même donneuse et destinés à entrer dans la composition d'un lot de lait mélangé.

6. Dossier de lot :

Comporte toutes les informations relatives au traitement, au conditionnement et aux contrôles du lot préparé. Ce dossier porte le numéro du lot.

7. Traçabilité :

Possibilité, à partir d'une identification enregistrée, de retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un lait à toutes les étapes de sa collecte, de sa préparation et de sa distribution.

8. Quarantaine :

Isolement physique ou par d'autres moyens efficaces des dons reçus et des laits traités dans l'attente d'une décision sur leur conformité ou leur non-conformité.

9. Stérilisation :

Opération qui a pour but de priver un objet ou un produit des micro-organismes vivants qui le souillent.

10. Pasteurisation :

Méthode de stérilisation par la chaleur discontinue permettant de tirer ou d'inhiber les micro-organismes dans un produit peu contaminé.

11. Décontamination :

Opération ou résultat momentané permettant de tirer ou d'inhiber les micro-organismes indésirables en fonction des objectifs fixés.

C'est le premier traitement à effectuer sur les objets et matériels souillés dans le but de diminuer la population de micro-organismes et de faciliter le nettoyage et la stérilisation ultérieurs.