Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums

En vigueur depuis le 30/03/1995En vigueur depuis le 30 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1995

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Annexe

Version en vigueur depuis le 30/03/1995Version en vigueur depuis le 30 mars 1995

Tous les documents sont conservés pour une durée de trente ans au lactarium, sous la responsabilité du médecin responsable.

1. Documents concernant la donneuse

Ces documents sont constitués par le dossier de la donneuse (voir glossaire).

2. Documents concernant le lait distribué

Les documents concernant le lait distribué sont constitués par le dossier de lot.

Ce dossier de lot comporte :

a) Documents montrant la constitution et les contrôles du lot de lait :

Nombre de sous-lots constituant le lot ;

Résultats des contrôles physico-chimiques et bactériologiques avant pasteurisation ;

Résultats du contrôle bactériologique après pasteurisation ;

Enregistrement des paramètres de pasteurisation et diagramme de lyophilisation.

b) Documents montrant le devenir du lait :

Conservation, distribution sur place ou par un transporteur, destruction éventuelle ;

Fichier des receveurs pour un lot déterminé.