Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums

En vigueur depuis le 30/03/1995En vigueur depuis le 30 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1995

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Annexe

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Ce guide de bonnes pratiques en matière de recueil, de contrôles, de traitement, de stockage et de distribution du lait humain est élaboré pour des raisons de santé publique afin d'assurer la qualité du lait humain distribué et sa sécurité.