Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des lactariums

En vigueur depuis le 30/03/1995En vigueur depuis le 30 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/1995Version en vigueur depuis le 30 mars 1995

Les lactariums ont pour objet :

- la collecte du lait de femme ;

- le contrôle de son authenticité et de sa qualité ;

- son traitement ;

- son stockage ;

- sa distribution sur prescription médicale.

Les modalités d'exécution de ces missions sont décrites dans le guide de bonnes pratiques annexé au présent arrêté.

Les lactariums participent à la promotion de l'allaitement maternel.