Arrêté du 22 mars 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 23/03/1995En vigueur depuis le 23 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/1995Version en vigueur depuis le 23 mars 1995

Création Arrêté 1995-03-22 JORF 23 mars 1995, rectificatif JORF du 25 mars 1995

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Réunion annexés au présent arrêté (non reproduit)