Arrêté du 27 février 1995 portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine

En vigueur depuis le 23/03/1995En vigueur depuis le 23 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/1995Version en vigueur depuis le 23 mars 1995

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Limousin, Martinique, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, annexés au présent arrêté (non reproduit)