Arrêté du 7 mars 1995 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 17/03/1995En vigueur depuis le 17 mars 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/03/1995Version en vigueur depuis le 17 mars 1995

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.