A. - Constitution du 4 octobre 1958

L'organisation des pouvoirs.

Les fonctions législatives et réglementaires.

B. - L'organisation administrative (notions générales)

Décentralisation, déconcentration.

L'administration de l'Etat : administration centrale, services déconcentrés, le préfet.

Les collectivités territoriales : la région, le département, la commune.

L'organisation de la justice administrative : le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs, les recours devant la juridiction administrative.

C. - La réglementation juridique de l'activité administrative

Le principe de légalité, le contrôle de légalité.

Les actes administratifs, les contrats administratifs, la responsabilité administrative.

La notion de service public : les différents types de services publics.

Les relations entre l'administration et les usagers : droits des usagers, les procédures administratives non contentieuses.