Arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chefs de bureau prévus à l'article 4 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 26/04/1995En vigueur depuis le 26 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 1995

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/04/1995Version en vigueur depuis le 26 avril 1995

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus. La somme des produits ainsi obtenue forme le total des points pour l'ensemble des épreuves. Toute note égale ou inférieure à 5 à l'une des épreuves obligatoires est éliminatoire, après délibération du jury.