Arrêté du 14 avril 1995 portant création du Conseil national du cancer

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

Le mandat des membres du conseil est de trois ans.