Arrêté du 14 avril 1995 portant création du Conseil national du cancer

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur des hôpitaux ou son représentant et le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du conseil, avec voix consultative. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.