Arrêté du 14 avril 1995 portant création du Conseil national du cancer

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995

Le conseil est composé :

- d'un président, désigné par arrêté du ministre chargé de la santé ;

- de membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé :

- un médecin exerçant dans un centre hospitalier non universitaire ;

- deux médecins exerçant dans un centre hospitalier universitaire ;

- quatre médecins exerçant dans un centre de lutte contre le cancer ;

- trois médecins exerçant dans un établissement de santé privé ;

- quatre médecins spécialistes d'organes ;

- un chirurgien ;

- un virologue ;

- un médecin interniste ;

- un médecin omnipraticien libéral ;

- un épidémiologiste ;

- un chercheur ;

- un médecin inspecteur de la santé ;

- du médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.