Arrêté du 14 avril 1995 portant création du Conseil national du cancer

En vigueur depuis le 29/04/1995En vigueur depuis le 29 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/04/1995Version en vigueur depuis le 29 avril 1995


Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.