Arrêté du 13 avril 1995 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine

En vigueur depuis le 22/04/1995En vigueur depuis le 22 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/04/1995Version en vigueur depuis le 22 avril 1995

Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale est chargé de la publication des résultats de l'épreuve orale et de leur notification au ministre chargé de la santé.