Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

En vigueur depuis le 28/01/1995En vigueur depuis le 28 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/01/1995Version en vigueur depuis le 28 janvier 1995

Chacune de ces intercommissions est composée de neuf membres nommés et de six membres élus dans les conditions précisées à l'article 6 de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé. Les membres élus se répartissent en un représentant de chacun des collèges A 1, A 2, B 2 et C, et de deux représentants du collège B 1.