Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 28/01/1995En vigueur depuis le 28 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe II

Version en vigueur depuis le 28/01/1995Version en vigueur depuis le 28 janvier 1995

a) Diplôme d'ingénieur figurant sur la liste établie par la commission des titres d'ingénieur des écoles habilitées à délivrer ces diplômes ;

b) Diplôme d'architecte reconnu par l'Etat ;

c) Diplôme technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, délivré dans l'un des domaines mentionnés à l'annexe I (b).