Arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 28/01/1995En vigueur depuis le 28 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/01/1995Version en vigueur depuis le 28 janvier 1995

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.