Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire

En vigueur depuis le 19/01/1995En vigueur depuis le 19 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1999

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.