Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire

En vigueur depuis le 19/01/1995En vigueur depuis le 19 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 1999

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/01/1995Version en vigueur depuis le 19 janvier 1995

Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.