Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux astreintes des internes

En vigueur depuis le 07/12/1994En vigueur depuis le 07 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/1994Version en vigueur depuis le 07 décembre 1994

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.