Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques

En vigueur depuis le 15/11/1994En vigueur depuis le 15 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/11/1994Version en vigueur depuis le 15 novembre 1994

La formation peut être discontinue, mais dans ce cas son étalement dans le temps ne doit pas excéder la durée du stage de douze mois prévue à l'article 25 du décret susvisé.