Arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques

En vigueur depuis le 15/11/1994En vigueur depuis le 15 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/11/1994Version en vigueur depuis le 15 novembre 1994

La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres techniques prévue à l'article 10 du décret du 3 février 1993 susvisé ne peut être inférieure à trois mois.